Le prix de la liberté

EXPLICATIONS.

    Cinq millions de francs ou la prison ! C'est finalement en ces termes que la justice a statué^(decidido) sur la deuxième demande de mise en liberté de Jean-Christophe Mitterrand, écroué^(encarcelar) à la maison d'arrêt de la Santé depuis le 21 décembre dernier. S'il ne s'acquitte^{(cumplir con)} pas de cette caution financière, l'ancien conseiller ministériel aux affaires africaines poursuivra son séjour derrière les barreaux.

    Or^{(ahora bien)}, son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, a certifié, hier, que son client ne dispose pas d'une telle somme : " Il n'a pas les moyens de payer. Il pense qu'il lui reste entre 1 MF et 1,40 MF. Il n'a rien d'autre pour vivre. Le reste a été investi dans des sociétés de pêcherie^(pesquería) en Mauritanie. " Le " reste ", c'est le reliquat^(saldo) supposé des 10,5 millions de francs versés par la société de vente d'armes Brenco en 1997 et 1998 sur le compte suisse de Jean-Christophe Mitterrand. Tel a dû être le calcul de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a fixé le montant du cautionnement^(fianza).

    Instaurée par la loi du 17 juillet 1970 dans le cadre des textes régissant le contrôle judiciaire, cette disposition, inscrite en toutes lettres à l'article 138 du Code de procédure pénale, est déterminée selon les ressources et les préjudices de la personne mise en examen. Les ressources, c'est-à-dire les gains, les revenus et salaires, ainsi que tous les fonds dont dispose le mis en examen, quelle qu'en soit l'origine. Selon la loi, le cautionnement constitue une garantie de représentation de celui qui serait tenté de se soustraire^(sustraer) à la justice en prenant le large. C'est aussi un moyen d'assurer l'indemnisation des victimes, ainsi que le paiement des amendes et frais de justice, avant que l'auteur présumé^(presunto) de l'infraction ait eu le temps d'organiser son insolvabilité ^{(insolvencia)}.

    Selon les modalités définies par le législateur, la caution^(fianza) est " toujours restituée en cas de non-lieu, d'exemption de peine ou d'acquittement^{(absolución)} ". Moins, s'il y a, le montant des dommages et intérêts et de l'amende.

    Le système du cautionnement s'est démocratisé depuis une vingtaine d'années, dans le sillon^(surco) du déluge^{(diluvio, tiempos antiguos)} des affaires politico-financières. Dans le même mouvement ascendant. Au point d'atteindre des sommes exorbitantes. Car les 5 millions de francs réclamés au fils de l'ancien président de république ne constituent pas un record. En 1998, dans le cadre de l'affaire de la Société générale instruite pour délit d'initié, un boursicoteur^{(corredor de bolsa)} avait acquitté la somme de 35 millions de francs.

    Egalement poursuivi dans ce dossier, l'homme d'affaires libanais Samir Traboulsi avait réglé 23 millions de francs de caution. Autre exemple, le comte Edouard de Ribes, PDG de la banque Rivaud, a dû débourser 30 millions de francs. Plus récemment, Olivier Spithakis, ancien directeur de la MNEF, a été contraint, dans deux procédures, de payer 10 millions de francs. Reste qu'avec la multiplication des affaires, le cautionnement est devenu l'apanage^(patrimonio) des cols blancs. Instaurant une justice de classe. Les délinquants financiers fortunés peuvent espérer être libérés, tandis que les plus désargentés^{(sin dinero)} demeurent incarcérés^{(sin encarcelar)}.

    Concernant son client, Me Versini-Campinchi a fait savoir, dès hier, qu'il allait demander une baisse de la caution à 500 000 francs. Et les juges, s'ils n'ont pas suivi le parquet général qui réclamait le maintien en détention, ont choisi un autre moyen de pression. Celui de l'argent. Celui qui permet de gagner du temps dans l'instruction d'un dossier épineux^(espinoso) et de voir aboutir^(desembocar) rapidement les conclusions de la commission rogatoire^{(comisión rogatoria)} internationale lancée en Suisse qui doit éplucher^(espulgar) les comptes de Jean-Christophe Mitterrand.

SOPHIE BOUNIOT